1. Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Propulse Net (ci-après « l'Éditeur ») met à la disposition des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») le site internet www.atlassecreta.com ainsi que l'application web d'accès aux Éditions Privées (le « CERCLE »).

L’utilisation du site et de l'interface associée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; l’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement. 

2. Définitions

• Site : désigne le site vitrine accessible à l'adresse www.atlassecreta.com
• Interface / CERCLE : désigne l'application web sécurisée permettant l'activation et la lecture des Éditions Privées, accessible via le QR code de la carte physique ou l'URL dédiée.
• Utilisateur : tout internaute naviguant sur le Site ou utilisant l'Interface.
• Édition Privée : contenu digital exclusif (audio, textes, géolocalisation) déverrouillé par l'Utilisateur au moyen d'un code unique fourni sur un support physique (carte).
• Ambassade : établissement partenaire physique habilité à distribuer les cartes des Éditions Privées.

3. Accès aux services et disponibilité

Le Site a pour objet de fournir une présentation de la Maison ATLAS SECRETA et de son réseau d'Ambassades. L'Interface (CERCLE) permet aux détenteurs d'une carte physique d'activer leur code unique pour accéder au contenu de leur Édition Privée.

L'Éditeur s’efforce de maintenir le Site et l'Interface accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour ou des opérations de maintenance. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'impossibilité d'accéder au service.

4. Acquisition et utilisation des Éditions Privées 

• Acquisition : Les cartes physiques (clés d'accès) aux Éditions Privées ne sont pas vendues directement sur le Site. Elles sont exclusivement disponibles à l'acquisition au sein du réseau d'Ambassades partenaires de la Maison.
• Code unique et usage strictement personnel : Chaque carte comporte un code d'activation unique dissimulé sous une pellicule à gratter. L'activation de ce code sur l'Interface confère un droit d'accès personnel et non transférable à l'Édition correspondante. L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer, revendre ou partager son accès. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre sans préavis tout accès en cas d'utilisation frauduleuse ou de partages simultanés anormaux.
• Pérennité de l'accès : Sous réserve du maintien de l'infrastructure technologique, l'accès à l'Édition Privée est réputé permanent pour l'Utilisateur ayant activé la carte.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site et de l'Interface, ainsi que les textes, récits audio, graphiques, images, sons et vidéos les composant, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par la marque ATLAS SECRETA, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilités

Les informations fournies dans les Éditions Privées le sont à titre indicatif. L'Éditeur met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations au moment de leur publication, mais ne saurait garantir que les lieux décrits demeurent inchangés, ouverts ou accessibles en permanence.

L'Utilisateur est seul responsable de ses déplacements et de son comportement lors de la visite des lieux mentionnés dans les Éditions Privées. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommage matériel ou corporel survenu lors de l'exploration des territoires.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet (notamment vers les sites des Ambassades). Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou à la sécurité de ces sites tiers. 

8. Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.