--- title: CGV | ATLAS SECRETA description: Consultez les conditions générales de vente B2B d'ATLAS SECRETA. Modalités de commande, statut d'Ambassade et règles de distribution de la Maison. --- [Passer au contenu](https://www.propulse-net.fr/conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales-de-vente-b2b#main-content) [![LOGO ROSACE TRANSP](https://www.propulse-net.fr/hs-fs/hubfs/LOGO%20ROSACE%20TRANSP.png?width=100&height=100&name=LOGO%20ROSACE%20TRANSP.png)](https://www.propulse-net.fr?hsLang=fr) - [Manifesto](https://www.propulse-net.fr/) - [Éditions](https://www.propulse-net.fr/editions) - [Ambassades](https://www.propulse-net.fr/ambassades) Ouvrir la navigation principale Fermer la navigation principale - [Manifesto](https://www.propulse-net.fr/) - [Éditions](https://www.propulse-net.fr/editions) - [Ambassades](https://www.propulse-net.fr/ambassades) ## Conditions Générales de Vente B2B (Partenaires et Ambassades)   ### 1. Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Propulse Net, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 117, ancien chemin de Cassis, 13009 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 928 547 397 (ci-après « ATLAS SECRETA » ou « l'Éditeur »), fournit aux acheteurs professionnels (ci-après « l'Ambassade » ou « le Client B2B ») les cartes physiques permettant l'accès aux Éditions Privées. Toute commande passée par une Ambassade implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document (notamment les conditions générales d'achat de l'acheteur). ### 2. Statut d'Ambassade et règles de distribution L'acquisition des cartes ATLAS SECRETA confère au Client B2B le statut de point de distribution officiel ("Ambassade"). Pour préserver l'image de marque et le positionnement haut de gamme de la Maison, l'Ambassade s'engage à :  - Distribuer ou revendre les cartes physiques exclusivement au sein de son établissement physique. - Ne procéder à aucune revente en ligne sur des sites tiers, plateformes de e-commerce (ex: Amazon, eBay) ou places de marché. - Présenter les cartes dans le respect des standards esthétiques de la Maison. - En cas de revente à ses propres clients, tenir compte du Prix Public Conseillé (PPC) communiqué par ATLAS SECRETA afin de maintenir la cohérence tarifaire de la Collection. ### 3. Commandes et réassorts Les commandes s'effectuent sous forme de « Packs de Lancement » (première commande) ou de « Réassorts » (commandes ultérieures) via une interface de paiement sécurisée (ex: Stripe) fournie par ATLAS SECRETA. La commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation du paiement par l'Ambassade. ATLAS SECRETA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client B2B avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.  ### 4. Prix et modalités de paiement Les prix des Packs et Réassorts sont indiqués en euros et s'entendent Hors Taxes (HT). La TVA applicable ainsi que les éventuels frais de livraison sont ajoutés lors du récapitulatif de commande.  - Paiement : le règlement s'effectue comptant, à la commande, par carte bancaire via le lien de paiement sécurisé. - Pénalités : en cas de retard de paiement (notamment en cas de rejet bancaire ou de facturation spécifique hors ligne), des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Art. D.441-5 du Code de commerce). ### 5. Livraison et transfert des risques Les cartes sont livrées à l'adresse indiquée par l'Ambassade lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité, annulation de commande ou indemnité. Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) s'opère dès la remise des produits au transporteur. Il appartient à l'Ambassade de vérifier l'état des colis à la réception et d'émettre, le cas échéant, les réserves d'usage auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours par lettre recommandée (Art. L133-3 du Code de commerce). ### 6. Absence de droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur pour les contrats conclus entre professionnels, l'Ambassade ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. Les commandes payées sont définitives et ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées. ### 7. Garantie et défectuosité ATLAS SECRETA garantit que les codes uniques dissimulés sous les pellicules à gratter sont fonctionnels à leur sortie d'atelier. Si une carte présente un défaut de fabrication avéré (problème d'impression, pellicule endommagée dans l'emballage, code inactif), l'Ambassade dispose d'un délai de 14 jours après réception (ou après signalement par son propre client) pour contacter l'Office. La seule obligation incombant à ATLAS SECRETA sera le remplacement gratuit des cartes reconnues défectueuses, à l'exclusion de toute autre indemnisation.  ### 8. Propriété intellectuelle La marque ATLAS SECRETA, le design des cartes, les textes, récits audio et la plateforme CERCLE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Propulse Net. L'Ambassade bénéficie d'un droit d'usage limité de la marque et des supports de communication fournis par ATLAS SECRETA, à la seule fin de promouvoir et distribuer les cartes au sein de son établissement.  ### 9. Fonctionnement de l'interface (Cercle) ATLAS SECRETA s'engage à assurer le maintien et l'accessibilité de l'application web permettant aux clients finaux de l'Ambassade d'activer leur code. L'Ambassade ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de ses clients d'une éventuelle indisponibilité technique de la plateforme. Inversement, ATLAS SECRETA ne pourra être tenue responsable de toute perte de chiffre d'affaires de l'Ambassade liée à une maintenance ou un dysfonctionnement de l'application.  ### 10. Droit applicable et tribunal compétent Les présentes CGV B2B sont soumises au droit français. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV ou les commandes, et à défaut d'accord amiable, attribution expresse juridiction est faite au Tribunal de Commerce de Marseille.   ##### NAVIGATION [Manifesto](https://www.propulse-net.fr?hsLang=fr) [Éditions](https://www.propulse-net.fr/editions?hsLang=fr)  [Ambassades](https://www.propulse-net.fr/ambassades?hsLang=fr) ##### SUPPORT [Questions fréquentes](https://www.propulse-net.fr/questions-fr%C3%A9quentes?hsLang=fr) [Contact](https://www.propulse-net.fr/contact?hsLang=fr) Espace Ambassades ##### LÉGAL [Mentions légales](https://www.propulse-net.fr/mentions-l%C3%A9gales?hsLang=fr) [Politique de confidentialité](https://www.propulse-net.fr/politique-de-confidentialit%C3%A9?hsLang=fr) [CGU](https://www.propulse-net.fr/conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales-dutilisation?hsLang=fr) [CGV](https://www.propulse-net.fr/conditions-générales-de-vente-b2b) © ATLAS SECRETA. Tous droits réservés.